Conditions générales d'utilisation et de vente

DaleVoz permet à une entreprise de configurer un agent conversationnel, de le connecter à ses canaux (site web, WhatsApp, voix) et de faire reprendre la conversation par une personne lorsque c'est nécessaire.

L'accès à la console est nominatif. Le client est responsable des identifiants qu'il distribue et des actes accomplis depuis son compte.

La création d'un compte vaut acceptation des présentes conditions ; la date et l'heure de cette acceptation sont enregistrées.

Il est interdit d'utiliser la plateforme pour :

• envoyer des messages non sollicités à des personnes qui n'y ont pas consenti ;
• se faire passer pour une autre entreprise ou une autre personne ;
• diffuser des contenus illicites ou trompeurs, ou qui portent atteinte aux droits de tiers ;
• contourner les limites techniques ou de sécurité du service.

L'usage de WhatsApp est en outre soumis aux politiques de Meta, en particulier la WhatsApp Business Messaging Policy. Leur non-respect peut entraîner la suspension du numéro par Meta, décision qui échappe à notre contrôle.

Le client reste titulaire des contenus qu'il charge (base de connaissances, messages, marque). Il nous concède uniquement le droit de les utiliser pour fournir le service.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur ces contenus.

Les réponses de l'agent sont générées par un modèle de langage. Elles peuvent contenir des erreurs. Il appartient au client de définir le cadre de l'agent et de vérifier les informations sensibles avant de s'engager envers un tiers.

Nous nous efforçons de maintenir le service disponible en continu, sans garantir de taux de disponibilité contractuel sauf engagement écrit distinct. Les interruptions programmées sont annoncées à l'avance chaque fois que possible.

Nous ne répondons ni des dommages indirects, ni de la perte d'opportunités commerciales, ni des décisions de Meta concernant un numéro ou un compte. Notre responsabilité est limitée aux montants effectivement versés par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Abonnement souscrit en ligne depuis la console : il est mensuel et se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à sa résiliation. Le client peut le résilier à tout moment depuis sa console ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, déjà payée, qui n'est pas remboursée au prorata. Le service reste ouvert jusqu'à cette date, puis l'espace repasse à l'offre gratuite.

Autres formules (installation et suivi par nos soins) : chaque partie peut mettre fin à la relation moyennant un préavis de 30 jours.

De notre côté, nous pouvons mettre fin au service moyennant un préavis de 30 jours.

Les données du client sont supprimées ou lui sont restituées dans un délai de 30 jours à compter de la résiliation.

L'abonnement et les recharges de consommation sont réservés aux professionnels : entreprises, commerçants et indépendants, identifiés par un SIRET, un RUC ou un numéro d'entreprise. Ils ne sont pas proposés aux consommateurs.

Les prix applicables sont ceux affichés sur la page Services et tarifs (dalevoz.ai/offre) au jour de la souscription. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises : le montant affiché est celui qui est prélevé. La facture en détaille le montant hors taxes et la taxe.

Une offre gratuite, sans carte bancaire ni limite de durée, offre chaque mois un montant de consommation indiqué sur la même page. L'abonnement se paie par carte, à la souscription puis chaque mois, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement Mollie. La consommation non utilisée dans le mois reste incluse dans le forfait et se remet à zéro au renouvellement. Les recharges n'expirent pas : 1 € payé donne 1 € de consommation.

Les présentes conditions sont régies par le droit péruvien. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Lima, sauf disposition impérative contraire.